← Alma de los Andes

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 12/09/2026

En résumé : vous disposez de 14 jours pour changer d'avis et retourner votre chapeau, sans avoir à vous justifier. Les chapeaux sur mesure en sont exclus. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sergio DUTAN, EI, exerçant sous le nom commercial Alma de los Andes, SIRET 90396721400029, dont le siège est situé 95 Avenue Tolosane, Bat. 4, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des chapeaux en paille toquilla (Carludovica palmata) tissés à la main en Équateur, ainsi que leurs accessoires. Chaque chapeau étant fabriqué artisanalement, de légères variations de teinte, de texture et de finition sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut.

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des réglages d'affichage de chaque écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est réputée conclue lorsque le Client a validé son panier, accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige antérieur existe.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais transmises au Vendeur ni stockées sur ses serveurs : elles sont traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd.

Article 6 — Livraison

ZoneFrance métropolitaine
Délai2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition
FraisOfferts en France métropolitaine
Expédition depuisToulouse, France

Chaque chapeau est livré avec une housse en tissu et une boîte rigide de protection.

Le Vendeur expédie les commandes vers la France métropolitaine ainsi que vers la Belgique, la Suisse, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et les Pays-Bas. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le service client.

⚠ A COMPLETAR ANTES DE PUBLICAR
DÉCISION À PRENDRE : les frais de livraison hors France métropolitaine ne sont pas définis à ce jour. Indiquer soit un tarif par zone, soit « sur devis via le service client ».

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-après.

Modalités d'exercice

Le Client notifie sa décision par courriel à info@almadelosandes.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur, en utilisant de préférence le formulaire type reproduit à l'article 8. Le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours suivant cette notification.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non modifié, accompagné de sa boîte et de sa housse.

⚠ A COMPLETAR ANTES DE PUBLICAR
DÉCISION À PRENDRE : l'article 7 met les frais de retour à la charge du client. C'est le cas le plus courant, mais vous pouvez choisir de les prendre en charge pour rassurer l'acheteur. Si vous changez d'avis, modifier ce paragraphe.

Remboursement

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné.

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont donc exclus les chapeaux commandés sur mesure (taille personnalisée, ruban sur mesure, finitions spéciales).

Article 8 — Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de Sergio DUTAN — Alma de los Andes 95 Avenue Tolosane, Bat. 4, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France Courriel : info@almadelosandes.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le .......................... / reçu le .......................... Nom du ou des biens : ..................................................... Numéro de commande : ...................................................... Nom du consommateur : ..................................................... Adresse du consommateur : ................................................. ........................................................................... Signature (uniquement en cas de notification papier) : Date : ....................................................................

Article 9 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à info@almadelosandes.com ou par téléphone au +33 6 95 87 41 52.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur[A COMPLETAR — voir note ci-dessous]
Adresse[A COMPLETAR]
Site internet[A COMPLETAR]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

⚠ A COMPLETAR ANTES DE PUBLICAR
OBLIGATION LÉGALE NON SATISFAITE. Depuis l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des particuliers DOIT désigner un médiateur de la consommation et en publier les coordonnées. Ce n'est pas optionnel. Il existe des médiateurs sectoriels et des médiateurs généralistes ; comptez généralement entre 30 € et 100 € par an pour un très petit volume. Ces CGV ne peuvent pas être publiées sans ce bloc complété.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Article 13 — Médiation et données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.